Votre RSS est-elle éligible ?
Avant de déposer son dossier de candidature, la RSS candidate peut vérifier son éligibilité déclarée au label grâce au test gratuit en ligne disponible sur le site de l’organisme certificateur (AFNOR Certification) grâce au lien suivant :
https://certification.afnor.org/silver-economie/etes-vous-prets-pour-le-label-viseha
Si le test est positif, la RSS pourra déposer une demande de labellisation auprès de l’organisme certificateur habilité. Dans le cas contraire, la RSS devra effectuer un nouveau test pour pouvoir déposer un dossier.
La candidature
AFNOR Certification, l’organisme certificateur habilité par le GIE VISEHA transmet un contrat de labellisation rédigé pour l’ensemble du cycle (4 ans) en accord avec la grille tarifaire en vigueur annuellement. Dans le cas d’une RSS appartenant à un Groupe, un contrat cadre peut être rédigé entre les deux parties pour l’ensemble des RSS gérées.
Ce contrat devra être retourné dûment daté et signé avant la mise en œuvre du processus de labellisation.
Retrait du dossier de candidature
Une fois le contrat signé, l’organisme certificateur habilité met à disposition de la RSS un lien internet lui donnant accès au dossier de candidature dématérialisé via son espace client. Tous les documents à transmettre dans le cadre de la recevabilité du dossier seront téléchargés sur cette plateforme.
Recevabilité du dossier de candidature
Une fois le dossier de candidature complété, l’organisme certificateur habilité s’assure de la recevabilité administrative et technique.
- La recevabilité administrative consiste à contrôler si l’ensemble des informations requises est disponible dans le dossier. En cas de dossier incomplet, l’organisme de certification demande à la RSS candidate les compléments nécessaires.
- La recevabilité technique permet de s’assurer de l’éligibilité effective de la RSS candidate et de valider les prérequis au label. En cas de dossier jugé insuffisant, l’organisme de certification en informe la RSS et n’enclenche pas le processus de labellisation. Un courrier est transmis via l’espace client à l’organisme demandeur motivant le refus.
Le coût du label VISEHA
Le montant du label VISEHA, de 2 500 euros HT, se répartit entre AFNOR Certification pour 2000 euros HT et le GIE VISEHA pour 500 euros HT.
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AFNOR Certification comme évaluateur du label VISEHA émet quatre factures : année 1 (1 000 euros HT), année 2 (200 euros HT), année 3 (600 euros HT) et année 4 (200 euros HT).
- Le GIE VISEHA pour le droit d’utilisation d’une durée de 4 ans émet une facture de 500 euros HT lorsque la résidence obtient sa labellisation par la commission d’attribution.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez adresser vos questions à contact@viseha.fr